Depuis le 1er janvier 2006, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est obligatoire dans les communes n’ayant pas d’assainissement collectif selon le code général des collectivités territoriales.
Le SPANC est un service public local chargé de contrôler les installations nouvelles :
- contrôle du projet au vu des différentes contraintes liées à la parcelle lors du dépôt du permis de construire ou d’une demande de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif,
- contrôle de la réalisation des travaux afin de vérifier s’ils sont réalisés dans les règles de l’art et s’ils respectent les préconisations du projet validé par le SPANC
Il est également chargé de contrôler les installations existantes, tous les 7 ans ou en cas de vente. Ce contrôle permet d’évaluer le fonctionnement de l’installation et d’aider les particuliers à mettre en conformité leurs installations ou des améliorations.
Plus d'informations sur le contrôles des installations existants :
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Ce service public fait l’objet d’une redevance :